Secção B - Justiça
Zone d'identification
Niveau de description
Secção
Étendue matérielle et support
2 Cx.; papel
Zone du contexte
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions de reproduction
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Dates de production, de révision, de suppression